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Voir les dernières notes mises à jour Tag : loi de finance

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  • Débat d'orientation budgétaire (2) : un emprunt...

    Annoncé devant le Congrès par le chef de l’Etat, le « grand emprunt » apparaît très vague à ce jour. François FILLON nous a déjà dit qu’il ne servira ni aux dépenses de fonctionnement, ni à des « dépenses classiques d’investissement » - et donc pas à un second plan de relance –, encore moins... Lire la suite...

    Publié le 22/07/2009 dans François MARC

  • Débat d'orientation budgétaire (1) : la droite...

    Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementair... Lire la suite...

    Publié le 22/07/2009 dans François MARC

  • Des finances publiques malmenées...

    Je suis intervenu en séance le 31 mars, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, pour dénoncer les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. J’ai rappelé qu’en réalité la baisse des prélèvements n’est qu’un tour de passe-passe car si la droite a effectivement réduit l’i... Lire la suite...

    Publié le 20/04/2009 dans François MARC

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